Actualités sur le RGPD
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RGPD : Comment éviter les sanctions de la CNIL ?
/0 Commentaires/dans Les règles /par LucasPour éviter les sanctions appliquées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), il convient d’être en accord avec les nouvelles normes introduites par le RGPD en matière de protection des données personnelles. L’enjeu est d’autant plus grand que le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit de lourdes sanctions en cas de non-respect de ses dispositions.
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RGPD : quelles sont les obligations en matière de données personnelles ?
/0 Commentaires/dans Les règles /par LucasLa collecte et le traitement de données personnelles sont soumis à des obligations strictes en termes de protection, destinées à protéger la vie privée des utilisateurs concernés. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la protection de ces données personnelles est plus que jamais au coeur de tout processus impliquant leur traitement.
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Loi Informatique et Libertés – quelles différences avec le RGPD ?
/0 Commentaires/dans Les règles /par LucasAdopté en avril 2016 par le Parlement européen et entré en vigueur le 25 mai le Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD est placé, en France, sous l’autorité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de d’ordre pénal.
Dans un souci d’intelligibilité par l’ensemble des acteurs concernés, la structure de la loi Informatique et Libertés a été conservée. Les dispositions du RGPD et de la directive 2016/680 ont été codifiées par ordonnance et intégrées dans la loi du 6 janvier 1978, de manière à offrir un cadre juridique clair.
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Familiarisez-vous à la protection des données avec une formation RGPD
/0 Commentaires/dans Traitement des données /par LucasLe monde numérique tel que nous le connaissons aujourd’hui a totalement révolutionné notre quotidien. Nos données personnelles en sont les premières impactées. Avec la croissance exponentielle de l’ère numérique, ces données dites personnelles ont été collectées par divers organismes, pour être stockées, puis traitées en étant classées, transférées, vendues et bien souvent utilisées par des entreprises dont le spectre d’activité est mondial. Il était donc grand temps qu’un nouveau règlement tenant compte de cette évolution vienne appuyer la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, encadrant à l’échelle nationale la collecte et le traitement des données personnelles. C’est désormais chose faite depuis le 25 mai 2018. Lire la suite
Réglementation RGPD : CIL et DPO, quelles différences ?
/2 Commentaires/dans Les règles /par LucasDepuis l’entrée en vigueur du RGPD, les Data Protection Officer (DPO), sont de plus en plus nombreux. En effet, nombreuses sont les entreprises à chercher à recruter un DPO pour assurer leur mise en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données. Mais, le DPO remplace-t-il pour autant le CIL et quelles sont leurs missions respectives ? En premier lieu, définissons ces deux métiers que sont le DPO et le CIL. Lire la suite
RGPD : quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?
/0 Commentaires/dans Les règles /par LucasSuite à l’entrée en vigueur du RGPD, le Règlement général sur la protection des données, les entreprises ont été contraintes de se soumettre aux normes européennes concernant les données sensibles. Depuis le 25 mai 2018, ces données qui demeurent un véritable avantage stratégique sont en effet régies par un règlement européen, l’objectif étant de créer un seul et même droit valable dans toute l’Union européenne, et ce afin de mettre un terme au patchwork législatif et offrir un cadre juridique semblable à toutes les entreprises. Il convient tout de même de souligner que si le RGPD met au diapason certaines exigences auparavant nationales, comme la durée de conservation des données, d’autres points demeurent à l’appréciation de chaque État membre, par exemple les procédures de certification et les sanctions appliquées en cas de violation du règlement. Sur ce point, les amendes infligées en cas de non-respect du RGPD sont particulièrement dissuasives. Lire la suite