Pour le traitement de leurs données, les entreprises s’attachent à utiliser des outils et logiciels adaptés. En effet, portant sur des informations potentiellement sensibles, ce traitement doit être encadré afin d’éviter les fuites et éventuelles utilisations abusives des données. A l’échelle européenne, le RGPD permet de poser un cadre bien défini pour garantir un traitement respectueux de la vie privée des utilisateurs.
Dans chaque pays européen, une instance est en charge de contrôler la bonne application du RGPD. En France, c’est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui remplit cette mission et qui définit le traitement des données comme suit : “Un traitement de données personnelles est une opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé. Un traitement de données personnelles n’est pas nécessairement informatisé : les fichiers papier sont également concernés et doivent être protégés dans les mêmes conditions. Un traitement de données doit avoir un objectif, une finalité déterminée préalablement au recueil des données et à leur exploitation”.
Lorsque l’on parle de traitement des données, on entend le recours à différents procédés : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission ou diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement. Plusieurs exemples permettent d’illustrer ce principe de traitement d’informations :
Le traitement des données regroupe ainsi différents procédés s’intéressant à des données personnelles. Si la révolution numérique a permis un accès plus aisé et plus large aux différentes données personnelles, les informations concernées par le traitement des données peuvent également être sous forme papier. Envisager le traitement des données et le cadre qui doit le délimiter implique donc de prendre en compte les différentes méthodes qui permettent d’utiliser les données et informations personnelles.
Le traitement des données par les entreprises et organismes est réalisé en vue de mieux connaître les utilisateurs et leurs besoins. Cette amélioration de la connaissance va permettre à l’organisme disposant de ces informations d’adapter au maximum son offre de services et de produits en fonction des besoins et attentes clients. Sur des marchés de plus en plus concurrentiels, l’utilisation des données personnelles est un véritable enjeu. En effet, les informations obtenues par le traitement des données représentent un avantage concurrentiel non négligeable
Afin de répondre aux exigences du RGPD, les entreprises et organismes publics ont aujourd’hui pour obligation de définir clairement l’intérêt du traitement des données pour leur activité. En effet, la finalité et la pertinence des traitements sont des éléments particulièrement importants pour garantir la transparence de la collecte et de l’utilisation des données par les entreprises. La collecte des données doit donc être limitée aux seuls besoins de l’entreprise de façon à remplir certains objectifs précis et licites : création d’un fichier clients, gestion des stocks… Ces données ont aujourd’hui un intérêt considérable pour les entreprises qui disposent d’informations précises et utiles pour améliorer leur activité et leurs services.
Face aux risques de fuites et de failles de sécurité, les organismes concernés par le RGPD ont pour obligation d’adapter leur système de protection des données. En effet, la collecte et la conservation des données peuvent représenter un danger pour la confidentialité et le respect de la vie privée. Afin de garantir la sécurité des utilisateurs, il convient donc de renforcer son système de sécurité. Pour remplir cette obligation de sécurité, les organismes concernés se doivent de respecter certains principes :
La sécurité des données personnelles est aujourd’hui une question centrale qui nécessite une véritable adaptation de la part des entreprises. En effet, les citoyens sont désormais plus vigilants quant au respect de leur vie privée et de la confidentialité de leurs données. L’application des règles de sécurité permet également aux organismes concernés d’avoir une meilleure image et inspire plus confiance aux utilisateurs.
La date butoir de mise en application du RGPD étant le 25 mai 2018, les instances de contrôle considèrent aujourd’hui que tous les organismes concernés ont pu se mettre en conformité avec les mesures du RGPD. En France, la CNIL est en charge de vérifier la bonne application du règlement européen et d’émettre des sanctions en cas d’infraction. Au maximum les sanctions peuvent aller jusqu’à 20 millions d’euros ou bien une somme égale à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial de l’entreprise.
En plus de l’amende, la sanction émise va avoir des effets sur l’image de l’organisme en question. Dans le contexte actuel où la protection des données a un véritable intérêt pour les utilisateurs, un manquement au respect du RGPD peut donc avoir de lourdes conséquences pour l’organisme sanctionné. Pour éviter toute sanction, il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de façon à entrer en conformité avec le RGPD et protéger la vie privée des utilisateurs.