RGPD : Comment éviter les sanctions de la CNIL ?

Pour éviter les sanctions appliquées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), il convient d’être en accord avec les nouvelles normes introduites par le RGPD en matière de protection des données personnelles. L’enjeu est d’autant plus grand que le Règlement Général sur la Protection des Données prévoit de lourdes sanctions en cas de non-respect de ses dispositions.

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RGPD : quelles sont les obligations en matière de données personnelles ?

La collecte et le traitement de données personnelles sont soumis à des obligations strictes en termes de protection, destinées à protéger la vie privée des utilisateurs concernés. Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, la protection de ces données personnelles est plus que jamais au coeur de tout processus impliquant leur traitement.

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Loi Informatique et Libertés – quelles différences avec le RGPD ?

Adopté en avril 2016 par le Parlement européen et entré en vigueur le 25 mai le Règlement Général sur la Protection des Données, le RGPD est placé, en France, sous l’autorité de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD et de la Directive « police-justice », applicable aux fichiers de d’ordre pénal.

Dans un souci d’intelligibilité par l’ensemble des acteurs concernés, la structure de la loi Informatique et Libertés a été conservée. Les dispositions du RGPD et de la directive 2016/680 ont été codifiées par ordonnance et intégrées dans la loi du 6 janvier 1978, de manière à offrir un cadre juridique clair.

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Réglementation RGPD : CIL et DPO, quelles différences ?

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD, les Data Protection Officer (DPO), sont de plus en plus nombreux. En effet, nombreuses sont les entreprises à chercher à recruter un DPO pour assurer leur mise en conformité avec le Règlement Général pour la Protection des Données. Mais, le DPO remplace-t-il pour autant le CIL et quelles sont leurs missions respectives ? En premier lieu, définissons ces deux métiers que sont le DPO et le CIL. Lire la suite

RGPD : quelles sont les sanctions en cas de non-respect ?

Suite à l’entrée en vigueur du RGPD, le Règlement général sur la protection des données, les entreprises ont été contraintes de se soumettre aux normes européennes concernant les données sensibles. Depuis le 25 mai 2018, ces données qui demeurent un véritable avantage stratégique sont en effet régies par un règlement européen, l’objectif étant de créer un seul et même droit valable dans toute l’Union européenne, et ce afin de mettre un terme au patchwork législatif et offrir un cadre juridique semblable à toutes les entreprises. Il convient tout de même de souligner que si le RGPD met au diapason certaines exigences auparavant nationales, comme la durée de conservation des données, d’autres points demeurent à l’appréciation de chaque État membre, par exemple les procédures de certification et les sanctions appliquées en cas de violation du règlement. Sur ce point, les amendes infligées en cas de non-respect du RGPD sont particulièrement dissuasives. Lire la suite

Est-il trop tard pour se conformer au RGPD ?

Avis à tous les mauvais élèves et procrastinateurs en herbe, la venue de la nouvelle réglementation européenne RGPD approche à grands pas ! Il est donc grand temps de faire le nécessaire pour votre mise en conformité si ce n’est pas déjà fait. Mais vous reste-t-il encore assez de temps ? Voici un rapide état des lieux de la situation. Lire la suite

Quelles sont les actions à mettre en place après le 25 mai 2018 ?

Le 25 mai 2018, le nouveau règlement général de protection des données, nommée plus communément RGPD, sera officiellement applicable sur l’ensemble du territoire européen. Après les actions de mise en conformité que vous aurez établies dans votre entreprise, quel est le programme ? Voici ce qui vous attend ! Lire la suite

Règlement Général de Protection des Données : quelles nouvelles obligations du RGPD vous attendent ?

À partir du 25 mai 2018, en tant qu’entreprise, vous devrez être en conformité avec les nouvelles règles instaurées au sujet du traitement des données clients. Il est donc impératif que vous soyez bien préparé et informé sur les nouvelles pratiques et obligations du RGPD à suivre sous peine d’être durement sanctionné. Lire la suite

Portabilité des données : guide sur ce nouveau droit donné par le RGPD

Parmi les différentes nouveautés qui définissent le Règlement Général sur la Protection des Données prévu pour le 25 mai 2018, les entreprises devront notamment se préparer à la portabilité des données et informations personnelles dont peuvent dorénavant bénéficier les internautes. Lire la suite

A trois mois de la mise en place du RGPD, quelles priorités avant que les entreprises n’entrent en conformité ?

Le Règlement général sur la protection des données personnelles entrera en vigueur dans moins de trois mois, le 25 mai 2018. Ce nouveau règlement vise à mieux protéger les citoyens et résidents européens au regard de leur données, et de l’utilisation qui en est faite par les entreprises. Le cadre de ce règlement s’applique notamment aux données des internautes, semées de manière consciente ou non, au gré de leur navigation sur le web. On peut aujourd’hui s’interroger sur l’état d’avancement des entreprises confrontées à cette mise en conformité. Lire la suite