Nouveau Règlement européen : objectifs principaux et sanctions

Nouveau Règlement européen : objectifs principaux et sanctions

Le RGPD entrera en application le 25 mai 2018. Paru au journal officiel de l’Union européenne, il est important dès maintenant de comprendre le règlement européen concernant la protection des données personnelles.

Quels sont les objectifs du règlement européen ?

Ce texte comporte trois objectifs principaux, le principal étant la préservation des droits de chacun sur ses données personnelles.

Le nouveau règlement vise également à homogénéiser la législation et la réglementation au sein des 28 pays de l’Union européenne. Le RGPD sera d’application direct au sein de chaque pays membre.

En outre, la loi entend responsabiliser chaque individu en ce qui concerne le traitement des données sensibles.

L’Union Européenne entend bien faire respecter ces objectifs par le biais de sanctions plutôt dissuasives.

Les sanctions en cas d’infraction

En effet, le nouveau règlement européen prévoit d’importantes amendes administratives envers les responsables de traitement et les sous-traitants en cas de manquement à leurs obligations.

Les autorités « chef de file » telle que la CNIL pourront tout d’abord prononcer un avertissement à l’entreprise retardataire. Si ce rappel à l’ordre ne suffit pas, l‘entreprise sera alors mise en demeure.

Le traitement des données personnelles pourra être également limité ou bien totalement interrompu. Les autorités auront également le pouvoir de rectifier ou d’effacer les données en question.

Le montant de l’amende administrative varie en fonction de différents paramètres (nature, gravité de la fraude…). et pourra atteindre les 20 000 000 euros, ou dans le cas d’une multinationale, 4% de son chiffre d’affaires mondial total du dernier exercice.

Enfin, de telles sanctions auraient des conséquences désastreuses sur la réputation de l’entreprise qui risquerait de perdre à la fois son image de marque et ses clients.

En conclusion

Il ne reste plus que quelques mois aux entreprises et organismes pour se mettre en conformité et à jour vis-à-vis du RGPD. Pour rappel, ce nouveau texte inclut entre autres obligations la tenue d’un registre, la désignation d’un DPO et la sécurisation des données sensibles.

Ces changements apporteront d’importants bouleversements au sein de l’entreprise. Il est donc important de s’y préparer le plus tôt possible.

2 réponses

Trackbacks (rétroliens) & Pingbacks

  1. […] également modifier les contrats de leurs fournisseurs et sous-traitants, qui pourraient être sanctionnés en cas de manquement à leurs […]

  2. […] le contexte qui a donné naissance au RGPD (la dernière Directive datant tout de même de 1995) et les nouvelles obligations à […]

Répondre

Se joindre à la discussion ?
Vous êtes libre de contribuer !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *